Réglementation en vigueur
Décret n°2009-649 du 9 juin 2009
Précise le caractère obligatoire de l’entretien annuel des chaudières entre 4 et 400 KW par un professionnel agréé.
Arrêté du 2 août 1977
Relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbures liquéfiés situées à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leur dépendance.
Arrêté du 24 mars 1982
Relatif à l’aération des logements.
Arrêté du 30 mai 1989
Relatif à la sécurité collective des installations nouvelles de ventilation mécanique contrôlée auxquelles sont raccordés des appareils utilisant le gaz combustible ou les hydrocarbures liquéfiés
Arrêté du 15 septembre 2009
Relatif à l’entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts.
Arrêté du 22 octobre 1969
Relatif aux conduits de fumée désservant les logements.
Arrêté du 25 avril 1985
Relatif à la vérification et à l’entretien des installations collectives de ventilation mécanique contrôlée – Gaz
